Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société PAUSEDETOX et de son client dans le cadre de la vente de toutes les produits disponibles à la vente sur ce site.
Toute prestation accomplie par la société PAUSEDETOX implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprise. Par voie de conséquence, ils comprennent un taux de TVA mais des frais de transport seront applicables au jour de la commande.
La société PAUSEDETOX s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société PAUSEDETOX serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

soit par la plateforme de paiement PayPal;
soit par carte bancaire ;
ou exceptionnellement par l’envoi d’un chèque après prise de contact avec la société PAUSEDETOX.
Le paiement s’effectue à l’enregistrement de la commande comprenant les prix TTC ainsi que les frais de ports.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

Au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Cependant la société PAUSEDETOX se réserve le droit de réexpédier ou non les produits à l’acheteur si l’acheteur en fait la demande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires par mail à l’adresse contact@pausedetox.fr en joignant le numéro de commande présent sur sa facture. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société PAUSEDETOX ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nantes (2 Ter Quai François Mitterrand, 44000 Nantes)

Fait à Nantes, le 23/06/2018

Mariana LAGUEYRIE